Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente des prestations de formation proposées par Opti Forma.

2. Prestations proposées
Opti Forma dispense des formations professionnelles, en présentiel ou à distance, destinées aux entreprises, salariés et particuliers.

3. Inscription
L’inscription devient définitive après réception :
– du devis ou de la convention signé(e),
– et, le cas échéant, de l’accord écrit de prise en charge d’un financeur (OPCO, CPF, employeur).
Sans confirmation du financement, le coût de la formation reste à la charge du client.

4. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le devis ou la convention.
Le paiement peut être réalisé :
– par virement,
– ou par prise en charge OPCO / CPF / financeur.
En cas de non-paiement, Opti Forma se réserve le droit de refuser l’accès à la formation.

5. Annulation, report et abandon
Toute annulation doit être effectuée par écrit.
– Plus de 10 jours avant la formation : sans frais.
– Moins de 10 jours avant la formation : facturation de 50 %.
– Le jour de la formation ou absence : facturation de 100 %.

Opti Forma peut reporter une session en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant.

6. Obligations du participant
Le participant s’engage à suivre la formation avec assiduité, à respecter les horaires et le règlement intérieur fourni.

7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports de formation (documents, vidéos, outils, contenus) demeure la propriété exclusive d’Opti Forma.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite.

8. Responsabilité
Opti Forma ne saurait être tenue responsable des pertes de données, dommages indirects ou mauvaise utilisation des informations fournies lors de la formation.

9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion administrative et pédagogique des formations.
Conformément au RGPD, les participants peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données à : [email protected].

 
10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis ou de la convention, sans justification ni pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à : [email protected].

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
– si la formation a commencé avant la fin du délai de 14 jours avec accord écrit du client,
– si la formation est entièrement exécutée avant la fin du délai.

En cas de rétractation, Opti Forma rembourse les sommes versées dans un délai maximum de 14 jours.

 
11. Litiges
En cas de différend, une résolution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège d’Opti Forma.